Le collectif civil des libertés individuelles dénonce la pratique du test anal

Le test anal et le test vaginal sont contraires à la dignité et à l`intégrité physiqueLe Collectif Civil pour les Libertés Individuelles salue le communiqué rendu par le Conseil de l`ordre des médecins le 3 avril 2017. Ce dernier confirme et renforce son honorable position du 28 septembre 2015, dans l’affaire “Marouane”. Il y considère que « la pratique d’un examen génital ou anal pour vérifier ou confirmer la nature des pratiques sexuelles d’une personne sans son consentement libre et éclairé est une atteinte à sa dignité. » ;Le collectif apprécie la référence explicite du Conseil de l`ordre à la Constitution du 27 janvier 2014, plus spécialement à son article 23 sur la protection de la dignité et l`intégrité des personnes et sur l`imprescriptibilité du crime de torture. Il considère ce renvoi comme un pas positif, qui consacre l’appropriation par les acteurs de la société civile de l’idéal d’un Etat de droit, civil et démocratique.Le collectif appuie cette position à laquelle il a appelé depuis sa création en janvier 2016. Il considère ces pratiques comme des actes de torture ou de traitement cruel, dégradant et inhumain et appelle à leur bannissement de toute investigation judiciaire comme moyen de preuve et rappelle que ces examens qui n’ont « aucune utilité médicale » ont été condamnés par le Comité des Nations Unies contre la torture, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture ainsi que le groupe de travail sur les détentions arbitraires.Le Collectif exprime son souhait de voir le Conseil de l`ordre des médecins - qui « condamne fermement tout examen médical non justifié et/ou touchant à la dignité et à l’intégrité physique ou mentale de la personne examinée… » -, prendre les mesures qu’imposent la loi et le code de déontologie médicale aux contrevenants parmi les médecins et professionnels de la santé.Le Collectif civil pour les libertés individuelles appelle les magistrats à s`abstenir d`ordonner ce type d`examen et à s’aligner, à l`instar du Conseil de l`ordre des médecins, sur les dispositions de la Constitution de 2014. Il rappelle aux juges que le texte suprême leur confie le haut magistère d’être les garants et gardiens des droits et des libertés (les articles 49 et 102 de la Constitution du 27 janvier 2014).Le collectif rappelle que le Comité contre la torture des Nations Unies a recommandé dans ses observations finales concernant le troisième rapport périodique de la Tunisie (juin 2016) que l'Etat tunisien "devrait abroger l’article 230 du Code pénal, qui pénalise les relations consenties entre adultes du même sexe. Il devrait aussi interdire les examens médicaux intrusifs qui n’ont aucune justification médicale et ne peuvent être consentis de manière libre et éclairée par les personnes qui les subissent et qui seront, de ce fait, poursuivies en justice". (CAT/C/TUN/CO/3). Le collectif Civil pour Les Libertés IndividuellesLes signataires :- الجمعية التونسية للنساء الديمقراطياتATFD - جمعية بيتي BEITY - الجمعية التونسية للدفاع عن الحريات الفرديةADLI - جمعية توحيدة بالشيخ TAWHIDA BEN CHEIKH - جمعية وعي WAII - جمعية شمسSHAMS - جمعية دمج الجمعية التونسية للعدالة والمساواة DAMJ - جمعية شوفCHOUF - جمعية الحق في الاختلاف ADD - الجمعية التونسية لمقاومة الأمراض المنقولة جنسيا والسيدا ATL MST SIDA- الجمعية التونسية للوقاية الإيجابية ATP+ - مبادرة موجودين للمساواة MAWJOUDIN - جمعية قسطاس- جمعية رؤية حرةFREE SIGHT - التحالف من أجل نساء تونس COALITION POUR LES FEMMES DE TUNISIE- رابطة الناخبات التونسيات- الرابطة التونسية للدفاع عن حقوق الإنسان LTDH- جمعية تحدي TAHADDI- منظمة محامون بلا حدودASF - الشبكة الاورومتوسطية للحقوقEUROMED DROITS - المنظمة الدولية لمناهضة التعذيب OMCT - الفدرالية الدولية لحقوق الإنسانFIDH - منظمة أوكسفامOXFAM - هيومن رايتس ووتش HRW- الجمعية التونسية للصحة و الإنجاب ATSR